Exploitation en camionnage : le Tennessee frappe fort, Ottawa tergiverse

Ça avance ailleurs… pourquoi pas ici ?

Alors que le Canada débat encore de la responsabilité des employeurs et de la conformité dans le camionnage, certains États américains passent à l’action — et pas à moitié. Le Tennessee vient d’adopter le projet de loi SB1587, une réforme musclée qui vise directement l’exploitation de conducteurs de véhicules commerciaux sans statut légal. Une approche qui soulève une question incontournable chez nous : pourquoi n’agit-on pas avec la même fermeté ?

À compter du 1er juillet 2026, le Tennessee mettra en place un régime de responsabilité pénale, civile et financière extrêmement sévère, touchant non seulement les conducteurs en situation irrégulière, mais aussi les employeurs et même les fonctionnaires qui ferment les yeux.

Des sanctions criminelles claires

Le texte crée de nouvelles infractions :

• Il devient illégal de permettre à une personne sans statut légal de conduire un véhicule commercial.

• Il devient tout aussi illégal, pour cette personne, d’opérer un tel véhicule.

Sanction : délit de classe A, l’un des niveaux les plus élevés pour une infraction de ce type au Tennessee.

Signalement obligatoire aux autorités fédérales

Tout policier interceptant un conducteur visé doit en aviser les autorités fédérales d’immigration, notamment par le biais du programme 287(g) ou des services centraux du Department of Safety. Aucune zone grise, aucune discrétion locale.

Responsabilité civile automatique… et punitive

C’est ici que le projet de loi frappe le plus fort. En cas d’accident impliquant un conducteur sans statut légal :

• L’employeur qui a permis la conduite est automatiquement responsable.

• Le fonctionnaire ayant délivré un CDL en toute connaissance de cause peut aussi être poursuivi.

Les victimes peuvent réclamer :

• des dommages compensatoires,

• des dommages punitifs d’au moins 1 million $,

• l’ensemble des frais juridiques.

Même les clauses contractuelles tentant d’éviter la juridiction du Tennessee sont rendues nulles et non avenues.

Poursuites élargies et mécanisme de lanceurs d’alerte

Le procureur général peut engager des poursuites contre :

• les employeurs fautifs,

• les administrations ou fonctionnaires ayant failli à leur devoir de vérification.

Mais surtout, le projet introduit un mécanisme de type « qui tam » :

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• tout citoyen peut poursuivre au nom de l’État et toucher jusqu’à 50 % des sommes récupérées si l’État n’intervient pas.

Un message sans équivoque

Aucune protection anti-SLAPP, aucune échappatoire procédurale, aucune possibilité de transfert de dossier sans consentement. Le signal est clair : l’exploitation de failles migratoires dans le camionnage ne sera plus tolérée.

Et au Canada ?

Pendant que le Tennessee agit, ici, les discussions se multiplient… sans véritables leviers coercitifs comparables. La question se pose frontalement :

• Pourquoi n’impose-t-on pas une responsabilité aussi claire et dissuasive aux employeurs et aux autorités fautives ?

• À quand une approche ferme du côté de Transports Canada ?