Exemption de transport pour l’urgence des feux de forêt en C.-B. et Alberta

Exemption de transport pour l’urgence des feux de forêt en C.-B. et Alberta

Exemption Ciblée de Transport pour Soutenir l’Intervention d’Urgence lors des Feux de Forêt en Colombie-Britannique et en Alberta.

Source: Transports Canada

Plus d’informations: https://bit.ly/4dwJNM3

Transports Canada a annoncé une exemption spéciale, numéro de suivi ASF-2024-03F, pour aider les efforts d’intervention d’urgence face aux feux de forêt en Colombie-Britannique et en Alberta. Cette exemption permet aux transporteurs routiers extra-provinciaux et à leurs conducteurs de déroger à certaines exigences du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, facilitant ainsi le transport de fournitures, d’équipements essentiels et de personnes.

L’exemption, émise en vertu de l’article 16 de la Loi sur les transports routiers, a été jugée dans l’intérêt public après consultations avec les administrations concernées. Elle vise à ne pas compromettre la sécurité des transporteurs tout en renforçant les capacités de réponse aux urgences.

Les transporteurs doivent :

– Informer par écrit le directeur provincial des heures de service avant de commencer les opérations.

– Fournir les informations sur les véhicules et les conducteurs impliqués.

– Maintenir des rapports d’activités exacts et tenir le directeur informé des changements.

Les conducteurs doivent :

– Tenir à jour leurs rapports d’activités et indiquer l’exemption.

– Conserver une copie de l’exemption dans le véhicule.

– Prendre un repos adéquat et demander du repos immédiat si nécessaire.

L’exemption est valide jusqu’au 31 août 2024 à 23h59 HNE, sauf si elle est annulée plus tôt par le ministre pour des raisons de sécurité ou d’intérêt public.

Cette mesure exceptionnelle témoigne de l’engagement de Transports Canada à soutenir les efforts de secours tout en maintenant des normes de sécurité rigoureuses.