EDSC envoie un message clair à l’industrie : le modèle « Driver Inc. » est illégal et entraîne des conséquences

Source: EDSC

À l’occasion de la Semaine nationale du camionnage, Emploi et Développement social Canada (EDSC) profite de la tribune pour rappeler un message sans équivoque : la pratique du modèle « Driver Inc. », qui consiste à classer faussement des chauffeurs comme travailleurs indépendants plutôt qu’employés, est illégale et ne sera pas tolérée.

Dans une nouvelle vidéo intitulée « La fausse classification est illégale », le Programme du travail d’EDSC explique ce qu’est la fausse classification, pourquoi elle est interdite par le Code canadien du travail, ainsi que les obligations patronales et les conséquences du non-respect de la loi.

Le modèle « Driver Inc. » permet à certains employeurs d’éviter leurs responsabilités en matière de paie des heures supplémentaires, d’assurance-emploi, de congés, ou encore de cotisations au Régime de pensions du Canada. Résultat : des travailleurs exploités, des salaires compressés et une concurrence déloyale pour les entreprises conformes.

Selon EDSC, le taux de non-conformité atteint 40 % à l’échelle canadienne et près de 65 % en Ontario, une situation qualifiée de « crise » par les associations de l’industrie. Jonathan Blackham, directeur des affaires publiques et des politiques, appelle à renforcer les ressources d’enquête : « Le niveau d’abus n’est plus à démontrer. Il faut maintenant donner aux inspecteurs les moyens de protéger efficacement les travailleurs. »

Pour soutenir la conformité, EDSC met à disposition une trousse de sensibilisation comprenant vidéos, affiches et outils pratiques pour les employeurs et les conducteurs. Le message final est limpide : les entreprises qui utilisent le modèle Driver Inc. pour contourner la loi s’exposent à des sanctions.