CASA/SAAQclic : l'Autorité des marchés publics rend une ordonnance à l'attention du PDG de la SAAQ

Source: AMP

Dans une décision majeure rendue publique, l’Autorité des marchés publics (AMP) a ordonné au président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre, pour une période de 30 jours, les contrats liés au projet CASA/SAAQclic, incluant les contrats connexes associés à cette initiative de transformation numérique.

Cette ordonnance survient à la suite de l’analyse menée par l’AMP dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la présidente du Conseil du trésor, le 24 février dernier. L’organisme avait pour mission de scruter les conditions d’attribution et d’exécution des contrats entourant ce projet controversé. Les informations recueillies, notamment lors d’entrevues récentes, ont révélé que la SAAQ n’a mis en place aucune mesure d’atténuation depuis le dépôt du rapport critique de la Vérificatrice générale du Québec. Ce rapport soulevait déjà de graves préoccupations quant à la gestion des fonds publics.

Constatant l’absence de correctifs ou de changements dans les pratiques contractuelles de la société d’État, l’AMP a jugé nécessaire d’intervenir. Elle exige non seulement la suspension du contrat-cadreet des mandats de services professionnels déjà octroyés ou à venir, mais aussi la mise en œuvre de mesures de surveillance rigoureuses pour encadrer l’exécution du projet.

La SAAQ devra également remettre sans délai à l’AMP un plan d’action écrit détaillant les mesures adoptées pour se conformer aux ordonnances, accompagnées d’échéances claires et d’indicateurs permettant d’en évaluer l’efficacité.

Avec cette décision, l’AMP réaffirme son rôle de chien de garde de la gestion contractuelle publique, en agissant rapidement pour préserver l’intérêt public et assurer un usage responsable des fonds jusqu’en 2027, échéance minimale des contrats concernés.

La décision complète est disponible en ligne sur amp.quebec.