Budget 2025 : un tournant vers la conformité fiscale et du travail dans l’industrie du camionnage

Source: CTA

Ottawa, novembre 2025 — Le gouvernement fédéral trace une ligne claire dans le sable. Après plus d’une décennie où deux modèles d’affaires distincts coexistaient dans l’industrie du camionnage — l’un respectueux des lois, l’autre fondé sur leur contournement — le Budget 2025 établit enfin une base unique pour un secteur axé sur la conformité et la justice fiscale.

La Canadian Trucking Alliance (CTA) salue cette annonce, y voyant un signal fort que toutes les entreprises devront désormais jouer selon les mêmes règles du code fiscal et du travail.

Lutte contre la mauvaise classification des travailleurs

Le budget prévoit 77 millions de dollars sur quatre ans, dès 2026-2027, pour la mise en œuvre d’un programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ciblant les entreprises non conformes et mettant fin au moratoire sur la déclaration des frais de services dans le secteur du camionnage.

Ces mesures visent à combattre la pratique du stratagème “Chauffeur inc.”, où des chauffeurs sont incités à s’incorporer à tort, les privant ainsi de protections sociales et d’avantages liés à l’emploi.

Le budget modifie également la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise pour permettre à l’ARC de partager certaines données avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de renforcer l’application du Code canadien du travail.

Vol de salaire et protection des employés

Le gouvernement promet aussi de hausser les pénalités imposées aux employeurs qui se rendent coupables de vol de salaire — l’une des infractions les plus fréquentes dans les secteurs fédéraux. Des consultations avec les travailleurs et employeurs sont prévues dans les prochains mois.

Réactions de l’industrie

« Le Budget 2025 est un jour important pour notre industrie, car il établit enfin que toutes les entreprises devront concourir selon les mêmes règles fiscales et du travail, » a déclaré Stephen Laskowski, président et chef de la direction de la CTA.

Il a remercié le premier ministre Mark Carney, le ministre François-Philippe Champagne et la ministre Patty Hajdu pour leur leadership politique, soulignant que cette cohérence devra se maintenir jusqu’à la mise en œuvre complète des mesures.

La CTA collaborera avec l’ARC, EDSC et les associations provinciales pour développer des campagnes d’information et de sensibilisation à l’intention des transporteurs, des chauffeurs et des donneurs d’ouvrage.

Enfin, le Budget 2025 ramène aussi les incitatifs à l’investissement accéléré et les déductions immédiates pour l’achat d’équipement, tout en prévoyant des investissements majeurs dans les infrastructures multimodales.