Adoption du budget fédéral : une avancée déterminante pour lutter contre le stratagème Driver Inc grâce à un renforcement de l’application de la loi par l’ARC et EDSC

Source: OTA

L’adoption du budget fédéral cette semaine marque un tournant majeur dans la lutte contre l’évasion fiscale et la classification frauduleuse des chauffeurs dans l’industrie canadienne du camionnage. Les mesures annoncées offrent enfin un cadre clair et des outils concrets pour mettre fin au stratagème Driver Inc, au bénéfice des chauffeurs et des entreprises conformes.

« Le budget 2025 établit des engagements fermes et adopte les stratégies nécessaires pour permettre à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de s’attaquer aux enjeux de non-conformité fiscale et de travail liés au modèle Driver Inc », a déclaré Greg Arndt, président de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC/CTA). « Avec le budget désormais adopté, l’ACC et les associations provinciales travailleront avec les autorités pour assurer une application maximale de ces mesures au bénéfice des transporteurs respectueux de la loi. »

L’ACC collaborera maintenant avec l’ARC et EDSC pour mettre en œuvre les nouvelles stratégies d’application, incluant l’émission systématique de feuillets T4A, les interventions liées à la mauvaise classification des chauffeurs, ainsi que des actions coordonnées avec les postes provinciaux d’inspection des véhicules et d’autres organismes provinciaux. Ces derniers travailleront de concert avec Ottawa pour partager l’information, appliquer la loi et sensibiliser l’industrie.

Greg Arndt ajoute que les recommandations du Comité fédéral des transports, attendues d’ici la fin de 2025, devraient tracer la voie pour une coopération renforcée entre Ottawa et les provinces. Ces recommandations se combineront à celles du Conseil des ministres et sous-ministres responsables de la sécurité routière, prévues au début de 2026, dans le cadre des travaux de modernisation des normes du Code national de sécurité (CNS).

En Ontario, l’Ontario Trucking Association (OTA) entend capitaliser sur cet élan fédéral pour obtenir des réformes structurantes.

« Bien que les opérations de contrôle menées en 2025 aient augmenté, elles demeurent insuffisantes pour s’attaquer à l’ampleur des enjeux de sécurité et de conformité en Ontario », affirme Mark Bylsma, président de l’OTA.

Il appelle la province à ouvrir les postes de pesée 24/7, abolir la cote de sécurité « satisfaisante non auditée » du CVOR, revoir les normes de formation et de permis, et régler la crise du stationnement municipal pour camions.

« L’Ontario doit reconnaître l’urgence en matière de sécurité routière et agir rapidement avec des solutions systémiques. Nous devons au minimum égaler l’approche proactive du gouvernement fédéral. »